Données personnelles

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – Règlement UE n°2016/679 du 27 Avril 2016, la société Dômes Pharma FR (Société française dont le siège est fixé au 57, rue des Bardines 63370 LEMPDES – FRANCE, immatriculée en France sous le n° 885 278 697), est responsable des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

La présente politique de confidentialité vous explique la manière dont Dômes Pharma FR, (ci-après la « Société ») collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.

Soucieuse du respect de votre vie privée, la Société s’engage à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données. Pour se faire, elle a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) que vous pouvez contacter directement pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : privacy@domespharma.com.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnelle ?

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Quelles données personnelles pouvons-nous collecter sur notre site ?

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Nous collectons et traitons les Données suivantes :

• Pour les pharmaciens : nom ; prénom, téléphone ; code CIP (point de vente), code postal, email de votre pharmacie ; données de connexion et de navigation (adresses IP, logs).

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande sur le Site pourra être restreinte voire impossible.

Pour quelle raison collectons nous vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos Données pour les finalités suivantes :

• La création de votre compte et de votre espace en ligne sur le Site,
• Le traitement et la réponse à vos demandes d’informations (service client, conseils vétérinaires, déclaration de pharmacovigilance ou de vigilance, contact délégué) ;
• L’information sur nos modifications, mises à jour ou autres nouveautés, que ce soit en termes de fonctionnalités techniques ou éditoriales (nouveaux contenus),
• La compréhension à des fins de statistiques de l’activité du Site dans le cadre de l’amélioration de la performance, des fonctionnalités, et de la qualité de ce dernier (mesures d’audience, sondages, tests, nombre de visites, nombre de pages vues, etc.)

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et qui peut y avoir accès ?

Nous avons mis en place au sein de notre Société des mesures de sécurité informatiques notamment, destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données.

De surcroit, les données à caractère personnel vous concernant ne seront communiquées qu’au personnel habilité de la Société et du Groupe DOMES PHARMA FR et le cas échéant aux partenaires qui ont nécessairement besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour assurer les finalités décrites ci-dessus.

Certaines de vos Données pourront donc également être transférées ou rendus accessibles aux tiers suivants :

• Aux autorités compétentes pour répondre aux obligations légales dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ou en cas de dépôt de plainte et/ou de litige.
• A de notre société mère DOMES PHARMA (Siren n°382946879), et plus précisément ses services « Marketing Groupe » (pour la gestion de notre service clients), « Informatique » (pour la gestion technique du Site), et « Juridique » (en cas de litige).

Ces tiers sont tenus, dans la même mesure que DOMES PHARMA FR elle-même, d’assurer la protection des Données et de ne pas outrepasser le cadre de leur intervention.

Vos données ne font jamais l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La Société ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ceci étant et en l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée maximale de DEUX (2) ans, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si vous exercez vos droits de suppression avant et sauf pour les informations que nous nous devons de conserver pour répondre à la réglementation en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits relatifs à vos données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données (exemple : modalités probatoires en cas de litige).
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles: CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – TEL 01 53 73 22 22. ou à sur le site https://www.cnil.fr/.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses suivantes :

• privacy@domespharma.com
• 03 rue André Citroën 63430 Pont-du-Château – France

Nous vous rappelons que tous les droits sus énumérés sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de la Société.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour l’exercice de ces droits.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de UN (1) mois suivant la réception de la demande.